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R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Aux fins du partage, de la cession ou de la saisie des droits d’un participant, la valeur qui doit être considérée comme valeur des droits globaux du participant ou comme valeur des droits accumulés pendant l’union est égale au produit de la valeur établie conformément aux dispositions pertinentes du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6) par le degré de solvabilité du régime à la date de leur évaluation établi conformément à l’article 22.
D. 1052-2013, a. 34.
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